Vos clients employeurs vont devoir proposer un budget mobilité. Les plus grands ont jusqu’au 31 décembre 2026, les autres un an de plus. La plupart ne le savent pas encore, et c’est vers vous qu’ils se tourneront quand ils l’apprendront.
Cet article ne reprend pas le détail réglementaire : il est dans notre article de référence sur le budget mobilité obligatoire. Ici, il s’agit de ce que vous, comptable, secrétariat social ou conseiller, pouvez faire concrètement pour vos clients dans les mois qui viennent.
Ce qui change pour vos clients, en trois lignes
La loi imposera aux employeurs qui octroient des voitures de société depuis plus de 36 mois de proposer aussi le budget mobilité comme alternative.
- 50 salariés et plus : au plus tard le 31 décembre 2026
- 15 à 49 salariés : au plus tard le 31 décembre 2027
- Moins de 15 salariés : exemptés de façon permanente
Le montant du budget reste fondé sur le coût total de possession (TCO) du véhicule auquel le travailleur aurait eu droit. Le travailleur répartit ensuite ce budget entre une voiture électrique, des solutions de mobilité durable, et le solde en cash soumis à une cotisation spéciale de 38,07%.
Sur le délai de 36 mois. L’avant-projet conditionne l’obligation à 36 mois de mise à disposition de voitures de société, mais la suppression de ce délai fait partie des points encore ouverts. Conseillez à vos clients de ne pas bâtir leur calendrier dessus : un client qui a constitué son parc récemment peut se retrouver concerné plus tôt que prévu. Le détail des conditions est dans l’article de référence.
Les trois questions à poser à un client pour savoir s’il est concerné
Trois questions suffisent à qualifier un dossier, dans cet ordre.
- Quel est l’effectif total ? Pas le nombre de voitures, ni le nombre de bénéficiaires d’un véhicule : l’ensemble du personnel. C’est ce chiffre qui détermine l’échéance.
- Y a-t-il des voitures de société ? Sans voiture de société, pas d’obligation. C’est le filtre le plus rapide pour écarter une partie de votre portefeuille.
- Depuis combien de temps ? Le seuil est de 36 mois, et la période peut avoir été interrompue. Un client qui a lancé son parc il y a deux ans n’est pas concerné aujourd’hui — mais le sera, et c’est justement lui qu’il faut prévenir tôt.
Ce qu’il faut préparer, et dans quel ordre
L’ordre compte : chaque étape produit la matière de la suivante. Commencer par la communication avant d’avoir calculé les budgets est la meilleure façon de devoir tout refaire.
- La car policy. C’est la base de calcul de tout le reste : qui a droit à quel véhicule, dans quelles conditions. Un client dont la car policy est floue ou orale ne peut pas avancer. Voir notre article sur la car policy comme fondation du budget mobilité.
- Le calcul du TCO. Par véhicule et par bénéficiaire, pas une moyenne. C’est l’étape la plus longue et la plus souvent sous-estimée.
- Le choix des piliers. Le pilier 2 est obligatoire à proposer, le pilier 1 reste au choix de l’employeur, le pilier 3 s’applique automatiquement au solde. Le client doit décider s’il ouvre le pilier 1.
- L’encadrement juridique. Une budget mobilité policy écrite, articulée avec la car policy existante : conditions d’accès, moment de la demande, modalités de retour vers une voiture.
- L’alignement paie. Traitement du pilier 2 exonéré de précompte professionnel et de cotisations ONSS, retenue de la cotisation spéciale sur le pilier 3.
- La communication interne. En dernier, une fois que les réponses existent.
Les étapes 2 et 3 sont celles où un outil change la donne : recalculer chaque TCO et suivre les budgets individuels dans le temps devient ingérable sur tableur dès quelques dizaines de véhicules.
Les deux questions que vos clients poseront en premier
Elles arrivent toujours dans cet ordre, avant même la question du calendrier.
« Est-ce que ça va me coûter plus cher ? »
Non, dans la très grande majorité des cas. Le budget est calculé sur le TCO d’un véhicule que l’employeur finance déjà : leasing, carburant, assurance, entretien, fiscalité. Le collaborateur qui bascule ne rajoute pas une ligne à la masse salariale, il réaffecte celle qui existe. Ce qui change est la répartition, pas le montant.
Les coûts réels sont ailleurs, et ce sont des coûts de projet, ponctuels : le temps d’implémentation, l’accompagnement juridique, l’outil de gestion.
« Est-ce que je dois supprimer les voitures de société ? »
Non. L’obligation porte sur l’employeur, qui doit proposer le choix — pas sur le travailleur, qui reste libre de garder son véhicule. Un client peut parfaitement se conformer à la loi sans qu’un seul collaborateur ne change quoi que ce soit. C’est souvent la réponse qui débloque la conversation.
Gérer plusieurs clients en parallèle
Un dossier isolé se pilote à la main. Un portefeuille, non : chaque client a sa car policy, ses échéances, ses TCO, ses budgets individuels à suivre mois après mois.
C’est le problème que RewardPilot résout, en centralisant le pilotage et l’administration des plans pour le compte de vos clients dans une seule interface.
